JORF n°0142 du 21 juin 2014

Article 1

Article 1

La mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.