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Remplacement du comité interministériel pour la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création du Conseil supérieur des systèmes d’information de santé
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé, Art. D1411-30, Art. D1411-31, Art. D1411-32