DÉCRET n°2014-629 du 18 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé, Art. D1411-30, Art. D1411-31, Art. D1411-32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du comité interministériel pour la santé

Résumé. Le comité interministériel pour la santé est remplacé par un nouveau système de coordination et de conseil technique sur les données sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santéCode de la santé publiqueArt. D1411-30 : Rôle du comité interministériel pour la santéCode de la santé publiqueArt. D1411-31 : Fonctionnement du Comité interministériel pour la Santé
→ Version 2 : Création du Conseil supérieur des systèmes d’information de santé
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé, Art. D1411-30, Art. D1411-31, Art. D1411-32

Historique des versions

Source : Légifrance