Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'une convention sur le travail maritime

Résumé. Un décret du 13 juin 2014 charge le Premier ministre et deux ministres de faire appliquer une convention sur le travail en mer.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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