Article 1
La Convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0136 du 14 juin 2014
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Version 1
La Convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.