Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014

Article 1

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Article 1

La Convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la Convention du travail maritime

Résumé. La France publie une convention internationale sur les droits des travailleurs de la mer.

La Convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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