Décret n°2014-611 du 11 juin 2014

Article 6

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Article 6

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent.

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En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Conservation des enregistrements de consultation

Résumé. Les consultations du système biométrique sont enregistrées et conservées pendant 90 jours.

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance