Décret n°2014-602 du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'Observatoire national de l'enseignement agricole, mentionné à l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole est prolongé pour un an.

L'Observatoire national de l'enseignement agricole, mentionné à l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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