En vigueur depuis le 8 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, mentionné à l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.