Décret n°2014-598 du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et une ministre est chargée de le mettre en œuvre.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

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