NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant (art. 4 et 5)

Conseil national du tourisme

Articles D. 122-5 à D. 122-7 du code du tourisme

Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure (art. 48 et 5° de l'art. 49)

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 modifié instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (art. 5)
Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique

Articles R. 1334-2 et R. 1334-3 (2°) du code de la défense