JORF n°0129 du 5 juin 2014

Article 1

Article 1

Le protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé à Lisbonne le 20 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé à Lisbonne le 20 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.