Décret n° 2014-573 du 3 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur l'égalité des droits

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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