Décret n°2014-561 du 30 mai 2014

Article 10

Créé le 1 juin 2014

Un tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe et un tableau d'avancement au grade d'administrateur général sont établis, au titre de l'année 2014, à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014