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Décret n°2014-54 du 24 janvier 2014

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 27 janvier 2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 27 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7