Décret n° 2014-539 du 26 mai 2014

Article 1

La mesure 12 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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