La mesure 12 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 1 2 (2 0 1 3)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 154 (BAIE BOTANY, CAP GÉOLOGIE, TERRE VICTORIA) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant,
La mesure 3 (1997), qui désignait la baie Botany sur le cap Géologie, terre Victoria, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 37 et qui adoptait le plan de gestion du site ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 37 en ZSPA n° 154 ;
Les mesures 2 (2003) et 11 (2008), qui adoptaient un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 154 ;
Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 154 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 154 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 154, qui figure en annexe à la mesure 11 (2008), cesse d'être en vigueur.