JORF n°0122 du 27 mai 2014

TITRE PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9

Section 2 : Aide à la continuité territoriale

Section 3 : Passeport pour la mobilité des études

Section 4 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle

Section 5 : Limites apportées au cumul des aides

Section 6 : Fonds de continuité territoriale

Section 7 : Dispositions diverses