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Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
R1802-5
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TITRE PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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Section 1
Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9
D1803-1
Section 1 : Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9
Section 2 : Aide à la continuité territoriale
Section 3 : Passeport pour la mobilité des études
Section 4 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle
Section 5 : Limites apportées au cumul des aides
Section 6 : Fonds de continuité territoriale
Section 7 : Dispositions diverses
