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TITRE PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

R1802-1

JORF n°0122 du 27 mai 2014

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon