Article R1221-7
Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.
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JORF n°0122 du 27 mai 2014
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Article R1221-8
L'agent comptable est le comptable de la collectivité territoriale concernée.
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Article R1221-9
Les recettes et les dépenses de la régie font l'objet d'un budget annexe à celui de l'autorité organisatrice.
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