Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 22 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 juillet 2026
Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 du présent décret.