Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

Article 3

Abrogé1 août 2026

Créé le 22 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 juillet 2026

Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2026

Abrogé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art. 64

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 juillet 2026

Modifié parDécret n°2019-138 du 26 février 2019art. 6

En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au lundi 31 décembre 2018