Décret n°2014-505 du 20 mai 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Exécution d'un décret sur le parc naturel régional du Marais poitevin

Résumé. Un décret charge la ministre de l'écologie de mettre en œuvre une décision concernant le parc naturel régional du Marais poitevin.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

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