Décret n°2014-499 du 16 mai 2014

Article 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.