JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 890 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.