Décret n°2014-49 du 21 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La charte du Parc national de La Réunion, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2014

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Approbation de la charte du Parc national de La Réunion

Résumé. Un décret approuve la charte du Parc national de La Réunion, qui inclut un rapport et une carte.

La charte du Parc national de La Réunion, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2014

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