Décret n°2014-48 du 21 janvier 2014

Article 1

Créé le 24 janvier 2014

La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2014