Décret n°2014-48 du 21 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2014

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Approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe

Résumé. Le décret approuve la charte du Parc national de la Guadeloupe, qui comprend un rapport détaillé et une carte.

La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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