Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-brésilien contre l'exploitation aurifère illégale

Résumé. La France et le Brésil signent un accord pour lutter contre l'exploitation illégale de l'or dans les zones protégées.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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