JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la création de l'Institut français au Koweït, signé à Koweït le 18 mars 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la création de l'Institut français au Koweït, signé à Koweït le 18 mars 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.