Décret n° 2014-416 du 22 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord franco-zambien sur les investissements

Résumé. Un accord entre la France et la Zambie pour protéger les investissements des deux côtés sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance