Décret n°2014-408 du 16 avril 2014

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat et aux collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur dispose, en tant que de besoin, du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Il dispose également de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Pour l'exercice de ses attributions au titre de la sécurité routière, il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er (Organisation du ministère de l'écologie) du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Organismes sous l'autorité du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut s'appuyer sur plusieurs organismes pour gérer ses responsabilités, comme la sécurité routière ou l'administration territoriale.

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat et aux collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur dispose, en tant que de besoin, du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Il dispose également de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Pour l'exercice de ses attributions au titre de la sécurité routière, il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er (Organisation du ministère de l'écologie) du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé.

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