JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article 6

Article 6

La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires mentionnés à l'article 1er qui justifient d'une ancienneté minimale de services :
― d'un an pour l'échelon bronze ;
― de cinq ans pour l'échelon argent ;
― de dix ans pour l'échelon or.
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.


Historique des versions

Version 1

La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires mentionnés à l'article 1er qui justifient d'une ancienneté minimale de services :

― d'un an pour l'échelon bronze ;

― de cinq ans pour l'échelon argent ;

― de dix ans pour l'échelon or.

Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.