Décret n°2014-387 du 29 mars 2014

Article 9

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Article 9

Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient à l'issue de leur détachement dans cet emploi des modalités de renouvellement et de prolongation dans les limites prévues par l'article 7 du décret du 17 octobre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Renouvellement des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent être renouvelés ou prolongés dans leur emploi selon les règles fixées par un décret précédent.

Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient à l'issue de leur détachement dans cet emploi des modalités de renouvellement et de prolongation dans les limites prévues par l'article 7 du décret du 17 octobre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance