Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un article de décret
Résumé. Le décret abroge l'article 3 du décret n°2011-383 du 11 avril 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-383 du 11 avril 2011Art. 3 : Exécution d'un décret par les ministres
- Décret n°2011-383 du 11 avril 2011Art. 3