Décret n°2014-345 du 17 mars 2014

Article 1

Créé le 20 mars 2014

Le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés ainsi que par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés ainsi que par celles du présent décret.