Décret n°2014-345 du 17 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés ainsi que par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Règles pour les secrétaires administratifs du Premier ministre

Résumé. Un décret de 2014 précise les règles pour les secrétaires administratifs du Premier ministre, en s'appuyant sur des décrets antérieurs.

Le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés ainsi que par celles du présent décret.

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