En vigueur depuis le 20 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les secrétaires administratifs du Premier ministre
Le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés ainsi que par celles du présent décret.