Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-mongol sur l'exemption de visas pour les passeports diplomatiques

Résumé. La France et la Mongolie ont signé un accord pour que les détenteurs de passeports diplomatiques puissent voyager sans visa entre les deux pays.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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