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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement

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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

JORF n°0057 du 8 mars 2014

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 21 > >

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