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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement

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JORF n°0057 du 8 mars 2014

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Art. 8