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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 portant statut particulier des charges d'enseignement de l'éducation physique et sportive

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JORF n°0057 du 8 mars 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°60-403 du 22 avril 1960 > > Art. 12-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Art. 12-5