Décret n°2014-293 du 4 mars 2014

Annexe

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 61 208 330 61 208 330
Infrastuctures et services de transports 203 61 208 330 61 208 330
Totaux   61 208 330 61 208 330
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 61 208 330 61 208 330
Concours financiers aux régions 121 61 208 330 61 208 330
Totaux   61 208 330 61 208 330
Dont titre 2.  
Annexe