La convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014
Article 1
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La convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.