JORF n°0053 du 4 mars 2014

| POSITION SH | DÉSIGNATION
des marchandises | OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE
à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire | | |--------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | (1) | (2) | (3)
ou |(4)| |ex Chapitre 63|Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons ; à l'exclusion des :| Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | | | 6301 à 6304 | Couvertures, linge de lit, etc. ; vitrages, rideaux, etc. ; autres articles d'ameublement : | | | | | ― en feutre, en non-tissés | Fabrication à partir (4) :
― de fibres naturelles, ou
― de matières chimiques ou de pâtes textiles | | | | ― autres : | | | | | ― ― brodés |Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (2)
ou
Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit| | | | ― ― autres | Fabrication à partir de fils simples écrus (3) (4) | |

(1) Voir la note introductive 6. (2) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). (3) Voir la note introductive 6. (4) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (4) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).


Historique des versions

Version 1

POSITION SH

DÉSIGNATION

des marchandises

OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE

à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3)

ou

(4)

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons ; à l'exclusion des :

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc. ; vitrages, rideaux, etc. ; autres articles d'ameublement :

― en feutre, en non-tissés

Fabrication à partir (4) :

― de fibres naturelles, ou

― de matières chimiques ou de pâtes textiles

― autres :

― ― brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (2)

ou

Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

― ― autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (3) (4)

(1) Voir la note introductive 6. (2) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). (3) Voir la note introductive 6. (4) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (4) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).