JORF n°0053 du 4 mars 2014

|POSITION SH| DÉSIGNATION
des marchandises | OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE
à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire | | |-----------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | (1) | (2) | (3)
ou |(4)| | 6217 |Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 :| | | | | ― brodés | Fabrication à partir de fils (3)
ou
Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (4) | | | | ― Equipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils (1)
ou
Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (2) | | | | ― Triplures pour cols et poignets, découpées |Fabrication :
― à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
― dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit| | | | ― autres | Fabrication à partir de fils (3) | |

(1) Voir la note introductive 6. (2) Voir la note introductive 6. (3) Voir la note introductive 6. (4) Voir la note introductive 6.


Historique des versions

Version 1

POSITION SH

DÉSIGNATION

des marchandises

OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE

à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3)

ou

(4)

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 :

― brodés

Fabrication à partir de fils (3)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (4)

― Equipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (1)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (2)

― Triplures pour cols et poignets, découpées

Fabrication :

― à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

― dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

― autres

Fabrication à partir de fils (3)

(1) Voir la note introductive 6. (2) Voir la note introductive 6. (3) Voir la note introductive 6. (4) Voir la note introductive 6.