Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Berre-l'Etang) comprend les communes suivantes : Berre-l'Etang, Cornillon-Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Ventabren.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berre-l'Etang.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Berre-l'Etang

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Berre-l'Etang et précise que Berre-l'Etang est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Berre-l'Etang) comprend les communes suivantes : Berre-l'Etang, Cornillon-Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Ventabren.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berre-l'Etang.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance