JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Arles) comprend les communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arles.


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Version 1

Le canton n° 4 (Arles) comprend les communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arles.