Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 30

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Article 30

Le canton n° 29 (Vitrolles) comprend les communes suivantes : Bouc-Bel-Air, Cabriès, Saint-Victoret, Vitrolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitrolles.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Vitrolles

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Vitrolles et précise que le bureau centralisateur est situé à Vitrolles.

Le canton n° 29 (Vitrolles) comprend les communes suivantes : Bouc-Bel-Air, Cabriès, Saint-Victoret, Vitrolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitrolles.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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