JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 3

Article 3

Le canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.