Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton d'Aix-en-Provence-2

Résumé. Le canton d'Aix-en-Provence-2 couvre la partie de la ville non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1, avec son bureau centralisateur situé à Aix-en-Provence.

Le canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance