Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 28

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Article 28

Le canton n° 27 (Salon-de-Provence-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau ;
2° La partie de la commune de Salon-de-Provence non comprise dans le canton de Salon-de-Provence-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°27 (Salon-de-Provence-2)

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°27 (Salon-de-Provence-2) qui inclut les communes de Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau et une partie de Salon-de-Provence.

Le canton n° 27 (Salon-de-Provence-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau ;
2° La partie de la commune de Salon-de-Provence non comprise dans le canton de Salon-de-Provence-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance