Décret n°2014-271 du 27 février 2014

Article 24

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Article 24

Le canton n° 23 (Marseille-12) comprend la partie de la commune de Marseille non incluse dans les cantons de Marseille-1, Marseille-2, Marseille-3, Marseille-4, Marseille-5, Marseille-6, Marseille-7, Marseille-8, Marseille-9, Marseille-10 et Marseille-11.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Marseille-12

Résumé. Le canton de Marseille-12 est défini comme la partie de Marseille non incluse dans les autres cantons marseillais.

Le canton n° 23 (Marseille-12) comprend la partie de la commune de Marseille non incluse dans les cantons de Marseille-1, Marseille-2, Marseille-3, Marseille-4, Marseille-5, Marseille-6, Marseille-7, Marseille-8, Marseille-9, Marseille-10 et Marseille-11.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

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