Décret n°2014-263 du 26 février 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le canton n° 9 (Amiens-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Blangy-Tronville, Cachy, Gentelles, Glisy, Longueau, Villers-Bretonneux ;
2° La partie de la commune d'Amiens située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Camon, rue Voyelle, rue de l'Agrappin, pont de la Solitude, ligne de chemin de fer, ligne droite dans le prolongement de la rue du Pinceau (exclue), rue Jules-Barni, rue de Cagny, rue du Chemin-Vert, rue Blaise-Pascal (incluse), rue Babeuf (incluse), allée des Coccinelles (exclue), rue de la 3e-Division-d'Infanterie (exclue), rue Descartes, rue Condorcet (square Choderlos-de-Laclos inclus), rue de Cagny, ligne tracée dans le prolongement de l'impasse André-Lurçat traversant la rue du Héron-Cendré à son intersection avec la rue Marcel-Paul et la rue du Bel-Air aux numéros 27 et 34 et son prolongement jusqu'à l'Avre et la limite territoriale de la commune de Cagny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton d'Amiens-4

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Amiens-4, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Amiens.

Le canton n° 9 (Amiens-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Blangy-Tronville, Cachy, Gentelles, Glisy, Longueau, Villers-Bretonneux ;
2° La partie de la commune d'Amiens située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Camon, rue Voyelle, rue de l'Agrappin, pont de la Solitude, ligne de chemin de fer, ligne droite dans le prolongement de la rue du Pinceau (exclue), rue Jules-Barni, rue de Cagny, rue du Chemin-Vert, rue Blaise-Pascal (incluse), rue Babeuf (incluse), allée des Coccinelles (exclue), rue de la 3e-Division-d'Infanterie (exclue), rue Descartes, rue Condorcet (square Choderlos-de-Laclos inclus), rue de Cagny, ligne tracée dans le prolongement de l'impasse André-Lurçat traversant la rue du Héron-Cendré à son intersection avec la rue Marcel-Paul et la rue du Bel-Air aux numéros 27 et 34 et son prolongement jusqu'à l'Avre et la limite territoriale de la commune de Cagny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance