Décret n°2014-262 du 26 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (La Côte Salanquaise) comprend les communes suivantes : Le Barcarès, Claira, Pia, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton n°4 dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°4 (La Côte Salanquaise) et son bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (La Côte Salanquaise) comprend les communes suivantes : Le Barcarès, Claira, Pia, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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