Décret n°2014-262 du 26 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) comprend les communes suivantes : Alénya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Théza, Villeneuve-de-la-Raho.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de La Plaine d'Illibéris

Résumé. Le canton de La Plaine d'Illibéris regroupe plusieurs communes dont Elne, et son bureau centralisateur est situé à Elne.

Le canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) comprend les communes suivantes : Alénya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Théza, Villeneuve-de-la-Raho.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elne.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance