Décret n°2014-242 du 25 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Moyen-Adour) comprend les communes suivantes : Allier, Angos, Arcizac-Adour, Barbazan-Debat, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Horgues, Laloubère, Momères, Montignac, Odos, Salles-Adour, Saint-Martin, Sarrouilles, Vielle-Adour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbazan-Debat.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton de Moyen-Adour

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°7 (Moyen-Adour) et précise que Barbazan-Debat en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Moyen-Adour) comprend les communes suivantes : Allier, Angos, Arcizac-Adour, Barbazan-Debat, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Horgues, Laloubère, Momères, Montignac, Odos, Salles-Adour, Saint-Martin, Sarrouilles, Vielle-Adour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbazan-Debat.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance