Décret n°2014-242 du 25 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Tarbes-3) comprend la partie de la commune de Tarbes non incluse dans les cantons de Tarbes-1 et de Tarbes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Tarbes-3

Résumé. Le canton de Tarbes-3 est défini comme la partie de la ville de Tarbes qui n'est pas incluse dans les cantons de Tarbes-1 et Tarbes-2.

Le canton n° 12 (Tarbes-3) comprend la partie de la commune de Tarbes non incluse dans les cantons de Tarbes-1 et de Tarbes-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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